Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)
En accédant au site scio.education et à ses sous-domaines (ci-après désignés le "Site"), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") et Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV"). Si vous n'acceptez pas ces CGU et CGV, veuillez ne pas utiliser le Site.
Description des services
Le Site propose des services d'accompagnement scolaire personnalisé utilisant l'intelligence artificielle et d'autres technologies pour optimiser l'expérience d'apprentissage des utilisateurs.
Propriété du Site
Le Site et tous ses contenus, y compris mais non limités aux textes, images, vidéos, logiciels, graphiques, marques et logos, appartiennent exclusivement à la société SCIO by KM, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro RCS : 980 956 916, sous le SIREN 980956916, avec un capital social de 100,00€, et située au 3 square Honoré Daumier, 78190 Trappes, France, numéro de TVA intracommunautaire : FR79980956916 (ci-après désignée "SCIO by KM").
Le Site est hébergé par Webflow Inc. dont le siège social est situé : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis. Le directeur de la publication est M. Omar KONATE.
Pour prendre contact avec SCIO by KM, veuillez écrire à l'adresse e-mail suivante : contact@scio.education.
Droits de propriété intellectuelle
SCIO by KM détient tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site et à ses contenus. Il est interdit de reproduire, modifier, diffuser, publier, vendre ou exploiter tout contenu du Site sans l'autorisation écrite de SCIO by KM.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU et CGV. Vous vous interdisez notamment de :
- Utiliser le Site d'une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SCIO by KM ou de tout tiers.
- Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de SCIO by KM de manière non autorisée.
- Diffuser des contenus violents, obscènes, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régulent les relations contractuelles entre SCIO by KM et ses clients pour la vente de services sur le Site.
Prix
Les tarifs des prestations sont affichés en euros, taxes comprises (TTC). SCIO by KM se réserve le droit de changer les prix à tout moment, en maintenant le tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
Commander sur le Site signifie accepter totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Après avoir passé la commande, le client recevra une confirmation par e-mail.
Paiement
Le règlement des prestations se fait en ligne via des cartes bancaires ou d'autres modes de paiement sécurisés disponibles sur le Site. Le client assure à SCIO by KM qu'il a les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Abonnements
SCIO by KM propose deux formes d'abonnement :
- Abonnement avec engagement jusqu'en juillet 2024 :
- L'abonnement avec engagement jusqu'en juillet 2024 est un contrat à durée déterminée. En souscrivant à cet abonnement, le client s'engage à utiliser les services de SCIO by KM jusqu'à la fin de la période d'engagement, qui se termine en juillet 2024.
- Les paiements seront renouvelés automatiquement chaque mois, avec une marge de quelques jours pour tenir compte des variations liées aux jours ouvrés, jusqu'au dernier paiement en juillet 2024, sauf résiliation anticipée par le client conformément aux modalités décrites ci-dessous.
- Le client peut résilier l'abonnement à tout moment, mais la résiliation prendra effet à la fin de la période d'engagement, soit en juillet 2024. Aucun remboursement des paiements déjà effectués ne sera accordé en cas de résiliation anticipée.
- Abonnement sans engagement :
- L'abonnement sans engagement permet aux utilisateurs de résilier à tout moment, sans être soumis à une période d'engagement.
- Les paiements seront renouvelés automatiquement chaque mois, avec une marge de quelques jours pour tenir compte des variations liées aux jours ouvrés, jusqu'à la prochaine date de renouvellement, sauf résiliation anticipée par le client conformément aux modalités décrites ci-dessous.
- Le client peut résilier l'abonnement à tout moment, tant que la résiliation est effectuée au moins 5 jours avant la fin de la période déjà réglée. Aucun remboursement des paiements déjà effectués ne sera accordé en cas de résiliation après cette période.
Clause de limitation de responsabilité
SCIO by KM n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou des services offerts conformément à la loi. En aucun cas, SCIO by KM ne peut être tenue responsable des pertes de données, de bénéfices ou de revenus, de la perte d'utilisation ou de tout autre préjudice commercial, même en étant avertie de leur éventualité.
Protection des données personnelles
En accord avec le RGPD et la législation française, SCIO by KM assure de garantir la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs du Site. En naviguant sur le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées uniquement dans le but de fournir les services offerts. Vous avez le droit d'accéder, de corriger et de supprimer vos informations personnelles, et aussi de vous opposer à leur traitement. Pour faire usage de ces droits, veuillez entrer en contact avec SCIO by KM en utilisant les coordonnées disponibles sur le Site.
Responsabilité
SCIO by KM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. Le Site est fourni "tel quel" et sans garantie d'aucune sorte.
Modification des CGU et CGV
SCIO by KM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et CGV. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU et CGV pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Google OAuth : Conditions et vie privée
Lorsque vous utilisez Google OAuth pour vous connecter à des applications tierces, assurez-vous de comprendre les conditions d'utilisation et l'impact sur votre vie privée. Vous contrôlez les autorisations que vous accordez et pouvez révoquer l'accès à tout moment. Assurez-vous de consentir explicitement et de vérifier les politiques de confidentialité des applications tierces pour protéger vos données. En utilisant Google OAuth de manière responsable, vous pouvez bénéficier de ses avantages tout en préservant votre vie privée.
SCIO by KM adhère à la Politique de données utilisateur des services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée, garantissant une utilisation et un transfert responsables des données obtenues via les API de Google. Pour plus de détails, consultez les règles d'utilisation des données de Google API Services.
Types d'informations utilisateur collectées : Lors de l'utilisation de Google OAuth, des informations telles que votre nom et votre adresse e-mail peuvent être collectées.
Objectif de la collecte de données : Les données utilisateur sont collectées dans le but de faciliter l'authentification et l'accès aux services tiers via Google OAuth.
Utilisation des données utilisateur : Les informations utilisateur collectées via Google OAuth sont utilisées uniquement dans le cadre de l'authentification et de la connexion aux applications tierces. Aucune information n'est partagée avec des tiers sans consentement explicite.